AVOCATS - DROIT PUBLIC
FONCTION PUBLIQUE

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Nos formations et publications

Formations

Le Cabinet MPC Avocats est en mesure de mettre en place des formations sur mesure pour les agents des collectivités territoriales et plus généralement les personnes intervenant dans le secteur public.

Notre approche pédagogique est une approche interactive d’enseignement des concepts par la mise en situation. Les données juridiques sont illustrées par des exemples concrets et des cas pratiques.

Chaque formation donne lieu à la présentation d’un support auquel peuvent ultérieurement utilement se référer les participants.

L’échange entre les participants et l’avocat formateur sur les cas de figure concrets rencontrés au cours de leur pratique professionnelle respective permet une appropriation directe des enseignements.

Les formations que nous dispensons permettent non seulement de renforcer et développer les compétences individuelles des participants mais visent également à ce que ces derniers soient à même de diffuser les concepts et bonnes pratiques acquis l’issue de la formation l’ensemble des collègues de leurs services.

Les actions de formations contribuent en ce sens à la sécurisation générale de l’environnement juridique des participants et de leur organisation.

Les formations ici présentées ont été assurées par Me CHANLAIR, Avocat fondateur de MPC Avocats et par Me Dominique VOLUT.

Les organismes de formation partenaires

Conduire une politique disciplinaire adaptée, par Maître Chanlair

Mener une politique volontariste de gestion de l'absentéisme, par Maître Chanlair

Politique disciplinaire et gestion de l'absentéisme, par Maître Chanlair

N’hésitez pas à nous poser vos questions.

 
2019
Dates Formations Organisme
5 ou 12 décembre 2019 Droit pénal de l’urbanisme Idéal connaissances
14 ou 21 novembre 2019 L’action sociale pour les fonctionnaires, les gestionnaires de l’action sociale Idéal connaissances
28 novembre 2019 Communication pré-électorale Idéal connaissances
14 et 15 nov. 2019 Rupture de contrat de vos agents publics Comundi
17 ou 24 octobre 2019 La maitrise des droits à congés maladies Idéal connaissances
10 octobre 2019 Les transferts de compétences entre communes et EPCI Idéal connaissances
2-3 octobre 2019 Responsabilités des agents publics (civile, administrative et pénale) Comundi
5 septembre 2019 Conséquences des élections professionnelles suite Idéal connaissances
24-25 juin 2019 Rédaction et contrôle des actes administratifs CNFPT
18 juin 2019 La mise en place d’une procédure disciplinaire – dans quel cadre ? quel contexte ? risques et recours ? Idéal connaissances
6-7 juin 2019 Rupture de contrat de vos agents publics Comundi
4-5 juin 2019 Responsabilités des agents publics (civile, administrative et pénale) ou congés maladie et accidents du travail Comundi
23 mai 2019 Règlement intérieur : quel contenu ? demandé par COPIL juristes (Juristes/RH) Idéal connaissances
21 mai 2019 Les agents assermentés Idéal connaissances
16 mai 2019 Licenciement pour inaptitude des agents publics Idéal connaissances
25 avril 2019 La gestion du temps de travail, véritable enjeu RH dans la FPT Idéal connaissances
18-19 avril 2019 La rédaction de procès-verbaux dans le cas d'infractions aux règles d'urbanisme CNFPT
12 et 15 avril Statut et carrière dans FPH Comundi
10-11 avril 2019 Servitudes, cours communes et mitoyenneté (division en volume) CNFPT
9 avril 2019 Rupture du contrat Idéal connaissances
4 avril 2019 Les compétences dans le mandat renouvelé des CHSCT / La composition, l'organisation, le fonctionnement des instances consultatives Idéal connaissances
13-14-15 mars 2019 La gestion du contentieux de l’urbanisme CNFPT
7 Mars 2019 Fondamentaux du cadre légal en matière de gestion des conflits employeurs/employés – recours – tour d’horizon Idéal connaissances
14 février 2019 Application des règles juridiques de recrutement Idéal connaissances
31 janvier 2019 La mise en place du télétravail dans les collectivités Idéal connaissances
14 janvier 2019 Alerte éthique et lanceurs d’alertes Idéal connaissances

 

 
2018
Dates Formations Organisme
19 et 20/12/2018 Gestion des instances à l'hôpital les clés de la réussite du dialogue social Comundi
13/12/2018 La « loi Schiappa» du 3 août 2018 : apports et nouveaux enjeux Idéal connaissances
6/12/2018 Elus – DGS – Dir Cab : comprendre et vivre la relation à trois Idéal connaissances
29 et 30/11/2018 Les Contentieux de l’Urbanisme CNFPT (Nancy INET)
22 et 23/11/2018 Statut et carrière des agents hospitaliers Comundi
7/11/2018 Les taxes locales d’urbanisme Idéal connaissances
25 et 26/10/2018 Les Contentieux de l’Urbanisme CNFPT (Nancy)
8 et 9/10/2018 Organiser les élections professionnelles dans la fonction publique Comundi (Epinal)
8/10/2018 De la faute au Conseil de discipline Comundi
11/09/2018 Les commissions consultatives paritaires Idéal connaissances
4/07/2018 Les élections professionnelles Idéal connaissances
5/06/2018 La Protection fonctionnelle Idéal Connaissances
4 et 5/06/2018 Congés maladie et accident de travail Comundi
11 et 12/04/2018 Servitudes et cours communes de mitoyenneté CNFPT (1re Couronne)
5, 6 et 7/03/2018 La gestion du contentieux de l’urbanisme CNFPT (1re Couronne)
6/02/2018 Dossier disciplinaire des agents : comment sécuriser la procédure ? Idéal connaissances
23/01/2018 Le devenir des emplois dits fonctionnels ou supérieurs dans le cas d'une fusion Idéal connaissances

 

 
2017
Dates Formations Organisme
13 décembre 2017 Le reclassement des fonctionnaires pour inaptitude physique : de la procédure juridique à la mise en œuvre Idéal connaissances
13 décembre 2017 Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance Idéal connaissances
22 novembre 2017 Congés maladie et accidents du travail Comundi
16 novembre 2017 Le reclassement des fonctionnaires pour inaptitude physique : de la procédure juridique à la mise en œuvre Idéal connaissances
25 septembre 2017 Appliquer le RIFSEEP aux SDIS Idéal connaissances
24 au 25 avril 2017 Servitudes et cours communes et mitoyenneté CNFPT
6 au 8 mars 2017 La Gestion du contentieux de l’urbanisme CNFPT
26 Janvier 2017 L'insuffisance professionnelle Idéal connaissances

 

 
2016
Dates Formations Organisme
13 octobre 2016 Procédure et contentieux disciplinaire Idéal connaissances
22 septembre 2016 La notification des actes administratifs Idéal connaissances
7 juin 2016 La gestion des inaptitudes Idéal connaissances
2 au 4 mai 2016 Servitudes, cours communes et mitoyenneté CNFPT (1re Couronne)
4 avril 2016 L’action de groupe en contentieux administratif Idéal connaissances
7 au 9 mars 2016 Gestion et contentieux de l’urbanisme CNFPT (1re Couronne)
4 février 2016 Responsabilités des agents publics (civile, administrative et pénale) Comundi
5 septembre 2019 Le silence de l’administration – après celui de l’Etat quid de l’application Idéal connaissances