Fonction publique - Paris
Le cabinet MPC avocats intervient dans tous les domaines de la fonction publique, qu’il s’agisse de la fonction publique territoriale, fonction publique d’Etat ou fonction publique hospitalière.
Nous accompagnons les employeurs publics dans la gestion des carrières et des ressources humaines.
Par ailleurs, nous accompagnons les agents publics en cas de litige les opposant à leur administration (collectivités territoriales, État, Service public hospitalier, établissement public…).
Nous défendons vos intérêts en cas de harcèlement moral, de discrimination, de contentieux (disciplinaire ou contractuel), de litige lié aux congés (CITIS, congé de longue durée ou de longue maladie, etc.) ou encore de mauvaise gestion de carrière (modification des conditions de travail, avancement, retraite, disponibilité, etc.).
Nous agissons tant sur le plan du conseil et l’aide à la prise de décision, qu’au niveau contentieux, devant les juridictions administratives, tant dans le cadre de recours en annulation d’une décision administrative que dans le contentieux indemnitaire et de la responsabilité.
Par ailleurs, le Cabinet vous accompagne dans la rédaction de protocoles transactionnels.
L’équipe du cabinet, forte de plus de 30 ans d’expérience dans le conseil et le contentieux de la fonction publique, anime de nombreuses formations tout au long de l’année sur différents aspects, avec une orientation très pratique, du droit de la fonction publique, lui permettant de garantir des connaissances continuellement à jour.
NOS DIFFERENTS DOMAINES D’INTERVENTION
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Gestion des ressources humaines dans le secteur public
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Souffrance et harcèlement au travail, dépression et choc psychologique en résultant
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Protection fonctionnelle
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Congés maladie : Attribution d’un congé pour invalidité imputable au service (CITIS) ou refus d’un CITIS, attribution ou refus de CLD/CLM, Mise en disponibilité d’office
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Sanctions disciplinaires
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Gestion de carrière : Ancienneté, Modes de rémunération, licenciement et autres modalités d’éviction, mutation, disponibilité, détachement, mis à disposition
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Liberté syndicale et droits des agents publics
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Discrimination
NOS AFFAIRES RÉCENTES
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Le cabinet a récemment obtenu qu’un agent, dans le cadre d’un référé-provision demandant la récupération de rémunérations à la suite de l’annulation par le tribunal administratif d’un licenciement illégal, soit indemnisé pour un montant d’environ 70 000 €
- Annulation devant le TA, validé par la Cour d’appel, d’un refus de reconnaissance d’accident de travail (CITIS) pour un agent ayant subi un choc psychologique aboutissant à une dépression en raison du harcèlement moral subi. L’intéressé se voyait notamment muter d’office, en contradiction avec plusieurs certificats médicaux.
- Négociation avec une collectivité afin d’obtenir la titularisation et la mutation d’un agent de police municipale dont le stage était plusieurs fois renouvelé pour des motifs illégitimes
- Missions de conseil et défense contentieuse pour une collectivité dans sa gestion RH de plusieurs agents cumulant leur poste avec une autre activité professionnelle
- Recours en annulation d’un compte-rendu d’entretien professionnel (CREP) en raison de sa partialité, dans un contexte de harcèlement et de discrimination du fonctionnaire
- Recours contre un refus de reprise d’ancienneté d’un fonctionnaire d’Etat au moment de sa titularisation
- Obtention d’un reclassement d’un agent évincé pour inaptitude alors qu’un poste moins éprouvant physiquement et correspondant à son profil était disponible dans son administration
