Urbanisme - Paris
Le cabinet MPC avocats intervient pour des particuliers (pétitionnaires particuliers, promoteurs, etc.) et des collectivités, dans diverses situations d’urbanisme : demande d’occupation du sol (permis de construire, autorisations préalables…), opération d’aménagement d’espace, intervention foncière des collectivités territoriales, etc.
Vous pouvez également nous confier la rédaction ou la contestation de différents documents : PLU, SCOT, etc. Un projet de construction en vue ? Sollicitez notre aide.
Nous accompagnons nos clients tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions administratives.
Nous maîtrisons également les règles de droit qui régissent les relations entre les différents intervenants d’un chantier (maître de l’ouvrage, maître d’œuvre, AMO…).
Le Cabinet anime tout au long de l’année de nombreuses conférences sur plusieurs aspects d’ordre pratique du droit de l’urbanisme, garantissant ainsi une connaissance continuellement à jour du droit en vigueur.
NOS DIFFÉRENTS DOMAINES D’INTERVENTION
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Autorisations et Documents d’urbanisme :
Permis de construire, déclarations préalables, retrait d’autorisation, certificat d’urbanisme, autorisations de travaux, contestation des plans (PLU, PLUi, SCOT/POS, PPRI, carte communale), servitudes d’urbanisme, autorisations de travaux.
- Expropriation/Préemption (Analyse de la Déclaration d’Utilité Publique)
- Pénal de l’urbanisme
- Exploitation des sols
- Lotissement
- Zone d’aménagement concerté
NOS AFFAIRES RÉCENTES
- Obtention d’un rejet d’une requête d’un particulier contre un refus de permis de construire violant le nouveau plan local d’urbanisme classant la zone en N
- Accompagnement d’un promoteur s’étant vu retirer son permis de construire tacite
- Accompagnement d’une copropriété dans le cadre d’un recours contre la transformation d’un local en location d’un meublé de tourisme, dite « location Airbnb »
- Accompagnement de pétitionnaires dans le cadre d’un sursis à statuer pour un permis de construire
- Négociation dans le cadre de la désaffectation d’un bien communal en deux parcelles dont l’une risquait d’être construite au préjudice de l’acheteur de l’autre parcelle
