Collectivités territoriales - Paris
Le Cabinet MPC Avocats intervient dans tous les aspects du droit des collectivités territoriales et sur l’ensemble des besoins juridiques qu’elles pourraient avoir.
Ceux-ci sont multiples, elles concernent notamment la police administrative, la commande publique, le droit de l’urbanisme ou encore le droit de la fonction publique.
Le Cabinet accompagne de nombreuses collectivités de tout niveau dans toute la France dans ces nombreux domaines du droit administratif.
Le cabinet intervient ainsi pour tous les types de collectivités territoriales dans diverses situations : l’organisation de leurs services, la coopération intercommunale, les finances publiques locales, la gestion du domaine public des collectivités ou encore les relations des celles-ci avec leurs partenaires et satellites (associations, entreprises, etc.).
Nous défendons vos intérêts en cas de contentieux administratif avec votre collectivité ou bien vos administrés ou fonctionnaires.
L’équipe du cabinet, forte de plus de 30 ans d’expérience dans le conseil et le contentieux administratif, anime de nombreuses formations tout au long de l’année sur différents aspects juridiques du droit public, avec une orientation très pratique, garantissant pour nos avocats une connaissance actualisée des différents sujets du droit des collectivités.
NOS DIFFÉRENTS DOMAINES D’INTERVENTION :
- Gestion des services publics
(Mise en place de montages juridiques, par exemple la construction de casernes pour un SDIS ou encore la mise en place d’un établissement industriel et commercial touristique sur le territoire d’une commune, rédaction de Baux Emphytéotiques Administratifs)
- Aide à la décision : gestion RH, disciplinaire, situation administrative et financière des agents, structuration de l’intercommunalité, transferts de compétences,
- Police administrative : environnement, déchets, débits de boisson, établissement accueillant du public, édifices insalubres et menaçant ruine,
- Domanialité Publique : gestion du domaine public, montages contractuels, création de régie, relations avec les occupants du domaine public,
- Fonction publique territoriale
- Responsabilité des collectivités territoriales
NOS AFFAIRES RÉCENTES
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Conseil d’un département dans l’organisation du temps de travail de ses agents afin de garantir la continuité du service public et la sécurité publique en situation d’urgence
- Défense de particuliers contre une commune qui, dans le cadre d’un arrêté de péril en raison du caractère insalubre d’un immeuble, a mis en œuvre l’obligation de relogement pour des occupants sans titre
- Accompagnement d’un vice-président d’une région pour la rédaction d’une plainte avec constitution de partie civile en réponse à une campagne de diffamation à son encontre