Contrats publics - Paris
Le cabinet MPC avocats intervient pour tout type de clients, particuliers et entreprises (parties intéressées, candidats évincés, etc.) ainsi que des collectivités dans diverses situations intéressant tant la commande publique que les marchés publics y compris sous l’angle pénal.
Le Cabinet dispose de plus de 30 ans d’expérience dans la résolution de litiges afférant à la commande publique et dans le conseil de particuliers, entreprises ou des collectivités territoriales et de leurs émanations.
Vous pouvez nous confier la rédaction de montages juridiques sur la mise en place de structures de gestion des services publics pour des collectivités territoriales ou des structures comme des SDIS. Le Cabinet dispose d’une grande expérience dans le domaine du conseil en matière de contrats publics.
NOS DIFFÉRENTS DOMAINES D’INTERVENTION
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Passation et exécution des marchés publics
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Référé précontractuel
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Conseil et rédaction de montages juridiques comme des Baux Emphytéotiques Administratif
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Responsabilité en cas de dommages de travaux et d’ouvrages publics
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Prévention des risques juridiques sur des montages juridiques de services publics, administratifs ou bien industriels et commerciaux
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Accompagnement dans la passation ou la contestation de marchés publics
NOS AFFAIRES RÉCENTES
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Obtention pour le compte d’un pouvoir adjudicateur, dans le cadre d’un référé précontractuel en matière de passation d’un marché public ayant pour objet l’exploitation des installations de chauffage et de climatisation d’une commune de 30 000 habitants, du rejet de la requête en référé
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Conseil d’un SDIS dans l’élaboration d’un bail emphytéotique en vue de la construction de plusieurs casernes de pompiers
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Défense d’un groupement d’intérêt public (GIP) dans son contentieux visant la résiliation de son contrat avec une mutuelle