Nos compétences
Le Cabinet MPC Avocats dispose d’une compétence pluridisciplinaire en droit public, notamment dans les matières suivantes :
Fonction publique
En matière de droit de la fonction publique entendu au sens large (fonctionnaires, agents publics, contrats aidés…) MPC Avocats intervient tant pour les personnes publiques que pour les personnels et ses syndicats et dispose d’une expérience étendue et reconnue sur:
- La gestion des carrières et des ressources humaines
- L’organisation du travail (audit du temps de travail, régime indemnitaire)
- La gestion des inaptitudes (différents congés maladie, longue maladie, longue durée, imputabilité des accidents ou pathologies au service)
- La rupture du lien de travail (pour cause disciplinaire, insuffisance professionnelle, inaptitude…
- Les procédures disciplinaires et pour harcèlement
- Le droit de la sécurité sociale des agents publics
- La gestion des contrats de droit privé des personnes publiques
- Le droit pénal des agents publics (demande de protection fonctionnelle, assistance et représentation en cours d’instruction et devant les juridictions)
Collectivités territoriales, droit électoral et droit des élus
Compte tenu de sa clientèle, composée à 80 % de collectivités territoriales, le Cabinet MPC Avocats intervient sur les questions touchant à:
- L’organisation des services
- La coopération intercommunale
- Les finances publiques locales
- Le droit électoral
- Les cas d’engagement de responsabilité et le droit pénal des élus
- Les relations des collectivités avec leurs partenaires et satellites (associations, entreprises...)
- La gestion de la domanialité publique
Urbanisme
En matière de droit de l’urbanisme et de droit immobilier au sens large (construction, droit locatif), l’intervention du Cabinet porte sur :
- Les documents réglementant les occupations du sol (PLU, SCOT…)
- Les différentes autorisations d’occupation du sol (permis de construire, autorisations préalables)
- L’intervention foncière des collectivités territoriales
- Les opérations d’aménagement
- Droit pénal de l’urbanisme
- Les relations entre les différents intervenants à l’opération de construction (maître de l’ouvrage, maitre d’œuvre, AMO…)
Sur l’ensemble de ces questions, MPC Avocats intervient en amont en matière de conseil et en aval en contentieux dans le cadre de procédures en référé comme au fond devant les juridictions administratives.
Commande Publique
MPC Avocats intervient en droit de la commande publique. Son champ d’intervention concerne essentiellement :
- Les marchés publics/contrats publics, y compris sous l’angle pénal
- Les modes de gestion des services
Le Cabinet intervient aussi bien en conseil sur des prestations d’assistance à la passation des contrats (procédures de mise en concurrence), les contentieux (précontractuels et contractuels) que sur la gestion de relations de la personne publique avec son cocontractant pendant l’exécution des contrats.
Responsabilité des personnes publiques
Le Cabinet traite tous les cas de responsabilités en lien avec les domaines de compétences précités, y compris :
- Responsabilité fautive et non fautive pour dommages de travaux et ouvrages publics (défaut d’entretien normal…)
- Responsabilité médicale
- Responsabilité sans faute pour rupture de l’égalité devant les charges publiques (commerçants victimes de travaux)
- Responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires