Formations, Publications

FORMATIONS

Le Cabinet MPC Avocats est en mesure de mettre en place des formations sur mesure pour les agents des collectivités territoriales et plus généralement les personnes intervenant dans le secteur public. Notre approche pédagogique est une approche interactive d’enseignement des concepts par la mise en situation. Les données juridiques sont illustrées par des exemples concrets et des cas pratiques. Chaque formation donne lieu à la présentation d’un support auquel peuvent ultérieurement utilement se référer les participants. L’échange entre les participants et l’avocat formateur sur les cas de figure concrets rencontrés au cours de leur pratique professionnelle respective permet une appropriation directe des enseignements.

Les formations que nous dispensons permettent non seulement de renforcer et développer les compétences individuelles des participants mais visent également à ce que ces derniers soient à même de diffuser les concepts et bonnes pratiques acquis l’issue de la formation l’ensemble des collègues de leurs services. Les actions de formations contribuent en ce sens à la sécurisation générale de l’environnement juridique des participants et de leur organisation.

Les formations ici présentées ont été assurées par Me CHANLAIR, Avocat fondateur de MPC Avocats ou Me Dominique VOLUT.

Conduire une politique disciplinaire adaptée, par Maître Chanlair

Mener une politique volontariste de gestion de l'absentéisme, par Maître Chanlair

Politique disciplinaire et gestion de l'absentéisme, par Maître Chanlair

2019

Dates

Formations

Organisme

5 ou 12 décembre 2019

Droit pénal de l’urbanisme

Idéal connaissances

14 ou 21 novembre 2019

L’action sociale pour les fonctionnaires, les gestionnaires de l’action sociale

Idéal connaissances

28 novembre 2019

Communication pré-électorale

Idéal connaissances

14 et 15 nov. 2019

Rupture de contrat de vos agents publics

Comundi

17 ou 24 octobre 2019

La maitrise des droits à congés maladies

Idéal connaissances

10 octobre 2019

Les transferts de compétences entre communes et EPCI

Idéal connaissances

2-3 octobre 2019

Responsabilités des agents publics (civile, administrative et pénale)

Comundi

5 septembre 2019

Conséquences des élections professionnelles suite

Idéal connaissances

24-25 juin 2019

Rédaction et contrôle des actes administratifs

CNFPT

18 juin 2019

La mise en place d’une procédure disciplinaire – dans quel cadre ? quel contexte ? risques et recours ?

Idéal connaissances

6-7 juin 2019

Rupture de contrat de vos agents publics

Comundi

4-5 juin 2019

Responsabilités des agents publics (civile, administrative et pénale) ou congés maladie et accidents du travail

Comundi

23 mai 2019

Règlement intérieur : quel contenu ? demandé par COPIL juristes (Juristes/RH)

Idéal connaissances

21 mai 2019

Les agents assermentés

Idéal connaissances

16 mai 2019

Licenciement pour inaptitude des agents publics

Idéal connaissances

25 avril 2019

La gestion du temps de travail, véritable enjeu RH dans la FPT

Idéal connaissances

18-19 avril 2019

La rédaction de procès-verbaux dans le cas d'infractions aux règles d'urbanisme

CNFPT

12 et 15 avril

Statut et carrière dans FPH

Comundi

10-11 avril 2019

Servitudes, cours communes et mitoyenneté (division en volume)

CNFPT

9 avril 2019

Rupture du contrat

Idéal connaissances

4 avril 2019

Les compétences dans le mandat renouvelé des CHSCT / La composition, l'organisation, le fonctionnement des instances consultatives

Idéal connaissances

13-14-15 mars 2019

La gestion du contentieux de l’urbanisme

CNFPT

7 Mars 2019

Fondamentaux du cadre légal en matière de gestion des conflits employeurs/employés – recours – tour d’horizon

Idéal connaissances

14 février 2019

Application des règles juridiques de recrutement

Idéal connaissances

31 janvier 2019

La mise en place du télétravail dans les collectivités

Idéal connaissances

14 janvier 2019

Alerte éthique et lanceurs d’alertes

Idéal connaissances

 

 

2018

Dates

Formations

Organisme

19 et 20/12/2018

Gestion des instances à l'hôpital les clés de la réussite du dialogue social

Comundi

13/12/2018

La « loi Schiappa» du 3 août 2018 : apports et nouveaux enjeux

Idéal Connaissances

6/12/2018

Elus – DGS – Dir Cab : comprendre et vivre la relation à trois

Idéal Connaissances

29 et 30/11/2018

Les Contentieux de l’Urbanisme

CNFPT (Nancy INET)

22 et 23/11/2018

Statut et carrière des agents hospitaliers

Comundi

7/11/2018

Les taxes locales d’urbanisme

Idéal Connaissances

25 et 26/10/2018

Les Contentieux de l’Urbanisme

CNFPT (Nancy)

8 et 9/10/2018

Organiser les élections professionnelles dans la fonction publique

Comundi (Epinal)

8/10/2018

De la faute au Conseil de discipline

Comundi

11/09/2018

Les commissions consultatives paritaires

Idéal Connaissances

4/07/2018

Les élections professionnelles

Idéal Connaissances

5/06/2018

La Protection fonctionnelle

Idéal Connaissances

4 et 5/06/2018

Congés maladie et accident de travail

Comundi

11 et 12/04/2018

Servitudes et cours communes de mitoyenneté

CNFPT (1re Couronne)

5, 6 et 7/03/2018

La gestion du contentieux de l’urbanisme

CNFPT (1re Couronne)

6/02/2018

Dossier disciplinaire des agents : comment sécuriser la procédure ?

Idéal Connaissances

23/01/2018

Le devenir des emplois dits fonctionnels ou supérieurs dans le cas d'une fusion

Idéal Connaissances

 

 

2017

Dates

Formations

Organisme

13 décembre 2017

Le reclassement des fonctionnaires pour inaptitude physique : de la procédure juridique à la mise en œuvre

Idéal connaissances

13 décembre 2017

nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance

Idéal connaissances

22 novembre 2017

Congés maladie et accidents du travail

Comundi

16 novembre 2017

Le reclassement des fonctionnaires pour inaptitude physique : de la procédure juridique à la mise en œuvre

Idéal connaissances

25 septembre 2017

Appliquer le RIFSEEP aux SDIS

Idéal connaissances

24 au 25 avril 2017

Servitudes et cours communes et mitoyenneté

CNFPT

6 au 8 mars 2017

La Gestion du contentieux de l’urbanisme

CNFPT

26 Janvier 2017

L'insuffisance professionnelle

Idéal connaissances

 

 

2016

Dates

Formations

Organisme

13 octobre 2016

Procédure et contentieux disciplinaire

Ideal Connaissances

22 septembre 2016

La notification des actes administratifs

Ideal Connaissances

7 juin 2016

La gestion des inaptitudes

Ideal Connaissances

2 au 4 mai 2016

Servitudes, cours communes et mitoyenneté

CNFPT (1re Couronne)

4 avril 2016

L’action de groupe en contentieux administratif

Ideal Connaissances

7 au 9 mars 2016

Gestion et contentieux de l’urbanisme

CNFPT (1re Couronne)

4 février 2016

Le silence de l’administration – après celui de l’Etat quid de l’application

Ideal Connaissances