Publications Cabinet MPC Avocats - Droit Public

Me CHANLAIR est coordinatrice et co-auteur depuis 2001 du Guide de protection sociale des fonctionnaires, guide de référence édité aux éditions WEKA. Ces 3 tomes à destination des employeurs, des fonctionnaires et non titulaires des collectivités locales et de l’Etat, rassemblent toutes les informations relatives à la retraite, aux prestations santé de la sécurité sociale, au régime des accidents de service, aux prestations chômages…

Elle est aussi chargée de rédiger et mettre à jour la partie sur les prestations sociales culturelles sportives et de loisirs, destinées aux fonctionnaires.

Elle rédige et assure la mise à jour à la fois du chapitre consacré au droit disciplinaire dans l’ouvrage Les Contractuels, Editions WEKA, et de la partie sur le droit du contentieux administratif des fonctionnaires

Auteur de nombreux articles dans des revues de référence (A.J.D.A., La Gazette des Communes…).

Articles en droit de la Fonction publique:

• « La protection sociale des acteurs de la vie territoriale », synthèse du colloque SMACL du 10 avril 2009, Revue Lamy des Collectivités Territoriales, juin 2008.
• Article à paraître sur les problématiques du temps de travail dans la fonction publique.
• « Pour la création d’un établissement national de coordination des centres de gestion de la fonction publique territoriale » en collaboration avec Cindy LABORIE, A.J.DA 2008 p.2261.
• « Protection fonctionnelle : évolutions récentes des droits du fonctionnaire soupçonné » A.J.D.A. 2007, p.1190.
• Article en préparation pour l’ajda sur la protection focntionnelle
• « Réflexion sur les contrats de service public avec mise à disposition d'ouvrages appartenant à la collectivité », A.J.D.A. 2005, chronique, p. 241.
• « Pour une pleine application de la protection des agents publics en cas de poursuites pénales », A.J.D.A., 23 septembre 2002.
• « La protection juridique des élus locaux et des agents », Le Courrier des Maires et des Elus locaux, janvier 2002.
• « Tribunal des conflits : le transfert du contrat de travail d’un directeur de SPIC repris en régie », A.J.F.P., janvier-février 2000.
• « Le juge ouvre l’accès de la Territoriale aux ressortissants européens », A.J.F.P., mars-avril 1998.
• « Compléments de rémunération des fonctionnaires : faut-il laisser intervenir le juge pénal ? », La Gazette des Communes, 31 mars 1997.
• « Avantages sociaux : quelle comparabilité avec la fonction publique de l’Etat », La Gazette des Communes, 31 mars 1997.
• « Pour l’application du principe de parité aux prestations sociales des Collectivités territoriales », A.J.F.P., septembre-octobre 1996.
• « Avantages sociaux : l’exemple des titres restaurants », Cahier Juridique des Collectivités Territoriales, juin 1996.
• « Guide du Maire Employeur », co-auteur du guide de l’AMF, Editions Berger-Levrault, 1996, remis à jour en 1999.

Articles en droit de la comptabilité publique (subventionnement) et des associations:

• « Réflexion sur les contrats de service public avec mise à disposition d’ouvrages appartenant à la collectivité », A.J.D.A. 7 février 2005 p. 241 (article exposant la nécessité de veiller au respect de la comptabilité en établissant les contrats de DSP et de marchés) ;
• « Répartition des compétences entre le juge administratif et le juge financier ; à propos de la reconnaissance de l’utilité publique des dépenses », A.J.D.A., novembre 2001.
• « SEM et Intercommunalité : la question de la répartition de l’actionnariat entre la collectivité et l’EPCI », Ordre des Experts-Comptables, Lettre d’information aux collectivités locales, numéro spécial congrès des SEM, octobre 2001.
• « Les aides économiques aux entreprises : analyses de leurs conséquences au travers d’une liquidation de SEM », Ordre des Experts-Comptables, Lettre d’information aux collectivités locales, octobre 2000.
• « Tarifs des services publics délégués : le juge défend l’usager », Les Echos, 1998.
• « Le rôle de l’expert-comptable après la déclaration de gestion de fait », Revue Française de comptabilité, janvier 1998.
• « Compléments de rémunération des fonctionnaires : faut-il laisser intervenir le juge pénal ? », La Gazette des Communes, 31 mars 1997.
• « Les aides des collectivités locales à leurs sociétés d’économie mixtes », R.F.D.A., mai-juin 1997.
• « Précisions sur le contenu des comptes et de la Déclaration », La Gazette des Communes, 17 mars 1997.
• « L’anticipation de la reconnaissance d’utilité publique permet-elle d’échapper à la gestion de fait ? », La Gazette des Communes, 9 décembre 1996.
• « Des contrats publics et privés », Le Moniteur, 22 septembre 1995.
• « Quelles aides les Collectivités locales peuvent-elles octroyer aux SEM ? », Les Petites Affiches, 2 juin 1995

Articles en droit des délégations de service public:

• Me CHANLAIR est notamment l’auteur, dans le Guide WEKA des Centres de Loisirs Sans Hébergement, d’une partie intitulée : « Le CLSH service public : le choix du mode de gestion ».
• « Choisir le mode de gestion d’un service public », La Gazette des Communes (fascicule n°3), 4 février 2002.
• « 50 questions sur les délégations », Le Courrier des Maires et des Elus locaux, décembre 2001
• « Des contrats publics et privés », Le Moniteur, 22 septembre 1995.

Elle a contribué massivement à la constitution d’une banque de données en ligne pour Localtis.

Récent renforcement du statut de droit public des non titulaires (loi 2005-843 du 25 juillet 2005)

• L’indemnité exceptionnelle de sommet de grade
• Le transfert des TOS
• Les prestations d’action sociale des agents territoriaux : une définition floue malgré l’apport de la loi Sapin.
• L’ARTT des agents à temps complet dans le FPT.
• La reprise en régie d’un service public et contrats de travail.
• Rémunération et droit acquis : comment rectifier une erreur de versement au bénéfice d’un agent ?
• La récente modification des règles en matière d’indemnisation des agents qui ont travaillé aussi dans le privé.
• Réintégration des fonctionnaires suite à une décision de justice : faut-il payer les droits sociaux ?
• Sanctions disciplinaires d’exclusion et rémunération des agents : l’agent peut-il obtenir une indemnisation de chômage et rechercher du travail ?
• Les modifications apportées par la circulaire du 2 juillet 2003 au régime d’assurance chômage des fonctionnaires.
• Les possibilités et conditions d’attribution de la NBI dans la fonction publique territoriale.
• L’application problématique de l’article L.122-12 du code du travail par les collectivités.

Autres activités:

• Audition à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la  « mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes » en mai 2009.