Modalités de suivi des dossiers MPC Avocats - Droit Public

Préalablement spécificités concernant la clientèle des particuliers

• Le Cabinet MPC Avocats travaille essentiellement avec des collectivités locales et leurs partenaires ou satellites, cependant il es également accessible aux particuliers, à des tarifs adaptés, notamment les fonctionnaires, pétitionnaires de permis etc.
• Le Cabinet fixe un cadre d'intervention rigoureux; la relation contractuelle ne commence qu'après un accord écrit sur les modalités d'intervention et les tarifs qui vont être pratiqués, c'est le client qui définit le cadre de l'intervention qui peut aller d'une assistance complète et intégrale à des interventions plus ponctuelles de type conseil préalable et élaboration de stratégie, puis contrôle et validation de projets de courriers ou d'actes.
• Le Cabinet travaille pour les particuliers aussi bien en conseil et prévention qu'en contentieux.

Principes généraux d’intervention

• Préalablement le cabinet MPC Avocats se caractérise par son souci de rigueur et son goût du travail bien fait. Notamment, le cabinet est très apprécié par ses clients tant dans les consultations que les mémoires, parce que toutes les affirmations et éléments du raisonnement juridique sont démontrés et étayés par les derniers éléments de doctrines et jurisprudences ; le raisonnement syllogistique est détaillé et rendu compréhensible et convainquant tant pour les juges (contentieux) que pour des non-juristes (conseil).
• Tous les mémoires et les consultations sont relus par Me CHANLAIR, les siens étant relus et discutés avec les confrères du cabinet. C’est l’excellente qualité du travail réalisé et la capacité à mettre en oeuvre la meilleure défense possible, ainsi que la fermeté et le sérieux de ses positions, qui au regard des prix très raisonnables pratiqués, vaut au cabinet la fidélité de ses clients et qui explique leur fidélité et leur satisfaction.
• La distribution des dossiers s’effectue en fonction des matières et affinités, mais aussi en fonction des disponibilités de chacun : l’objectif du cabinet est en effet de laisser un stock de dossiers en cours le moins important possible (objectif « stock zéro »), pour être disponible en cas d’urgence d’une part, et pour éviter qu’un dossier ne stagne et ne progresse pas par défaut de diligence d’autre part. Chacun des collaborateurs du cabinet est à même d’assurer le suivi d’un dossier confié à un avocat du cabinet.
• Tous les mémoires et les consultations sont relus par Me CHANLAIR, les siens étant relus et discutés avec les confrères du cabinet. C’est l’excellente qualité du travail réalisé et la capacité à mettre en oeuvre la meilleure défense possible, ainsi que la fermeté et le sérieux de ses positions, qui au regard des prix très raisonnables pratiqués, vaut au cabinet la fidélité de ses clients et qui explique leur fidélité et leur satisfaction.
• Sauf instructions du client, ou remise très tardive du dossier, le cabinet met un point d’honneur à respecter les délais indicatifs devant les juridictions administratives, et à ne pas faire passer l’urgent avant l’important par défaut d’organisation.
• Lorsque la possibilité se présente, et en l’absence d’urgence, les élèves avocats ou juristes traitent également les dossiers les plus « pédagogiques », dans le cadre de leur formation, sous le contrôle et la responsabilité des avocats.
• Par ailleurs, la parfaite disponibilité des avocats et des membres du cabinet est assurée : trois personnes au moins, dont un avocat, sont présentes en permanence au cabinet, de telle sorte que les affaires urgentes sont assurées, même si des formations ou des audiences ont lieu simultanément.
• Le cabinet est ouvert en permanence du lundi au vendredi de 9h à 19h. Les avocats sont joignables sur le portable lorsqu’ils sont en déplacement et sont amenés à travailler en dehors des jours ouvrables en cas d’urgence.
• Le cabinet est entièrement câblé et tout le système informatique est en réseau ; une assistance permanente en la matière est assurée.
• Tous les éléments et affirmations du raisonnement juridique sont démontrés et étayés par les derniers courants doctrinaux et jurisprudentiels. Ils pourront être fournis au client si celle-ci en fait la demande.

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Réactivité

• En termes de réactivité, le cabinet propose les délais d’intervention suivants :
• Si les délais imposés par la collectivité paraissent trop courts, le cabinet se réserve le droit de préciser à l’autorité adjudicatrice que la brièveté de ce délai pourrait lui être préjudiciable. Dès lors, les délais de réponse imposés se devront d’être raisonnables compte tenu de l’ampleur et de la difficulté de la question posée.
• Le cabinet est ouvert en permanence du lundi au vendredi de 9h à 19h. Les avocats sont joignables sur leur portable lorsqu’ils sont en déplacement et sont amenés à travailler en dehors des jours ouvrables en cas d’urgence.
• Le cabinet peut se rendre sur place si certaines questions le nécessitent ; toutefois les déplacements ne seront effectués qu’en cas de nécessité ou sur demande expresse et seront comptés comme du temps passé à la consultation.
• Toutefois, il convient de noter que pour atteindre une efficacité maximale dans l’apport des solutions, l’autorité adjudicatrice se devra de communiquer toutes les données factuelles du cas litigieux :

• Communication des enjeux du problème ;
• Problématiques en cause ;
• Les faits passés indispensables à la compréhension du problème posé ;
• Textes sur lesquels s’est fondée l’autorité adjudicatrice jusqu’ici ;
• Analyses.
• Pour la représentation (contentieux) :

• Le cabinet recevra de la part du client, les requêtes adverses communiquées par le greffe du Tribunal Administratif (ainsi que tout document relatif aux affaires en cours) avec la décision d’ester en justice.
• Les éléments factuels et explicatifs devront parvenir dans les meilleurs délais au cabinet.
• Le cabinet répond aux mémoires adverses qui préalablement auront été communiqués et validés par le client et les transmet à la juridiction compétente dans les délais impartis par celle-ci.
• Pour ce faire, un délai est fixé par le cabinet pour obtenir l’avis du client; en cas de silence à l’expiration du délai le mémoire est envoyé. Sauf spécialisation du bon de commande, c’est le cabinet qui décide de l’opportunité de répondre à un mémoire adverse.
• La présence des audiences n’étant pas indispensable devant le TA, le client sera informée de l’existence d’une audience et le cabinet ne s’y rendra que sur instruction.

• Pour le contentieux judiciaire.

• Le cabinet recevra et répondra aux assignations, il gèrera les procédure ; les projets de réponse et les écritures adverses seront communiqués au client.
• Sauf stipulation dans le bon de commande, le cabinet choisira son postulant, les mémoires d’honoraires du confrère seront communiqués pour information au client.
• Les affaires relevant du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation seront confiées sauf spécification du bon de commande, à un avocat aux Conseils choisi pas le cabinet et validé par le client. Le cabinet prendra en charge les relations financières avec celui-ci, et répercutera les factures reçues auprès du client.

• Pour les réunions :

• Le cabinet peut se rendre sur place sur la demande expresse du client.
• En termes de réactivité, disponibilité, souplesse et adaptabilité, le cabinet propose les délais d’intervention suivants :

• avis par téléphone: dans l’heure
• consultation sommaire: 48 heures maximum
• consultation approfondie: une semaine (5 jours ouvrables maximum) sauf difficultés particulières dont le cabinet avertira immédiatement le demandeur.
• NB: les avis oraux donnés dans l’heure n’engagent pas la responsabilité du cabinet.

• En terme de disponibilité, le cabinet est ouvert en permanence du lundi au vendredi de 9h à 19h. Les avocats sont joignables sur leur portable lorsqu’ils sont en déplacement et sont amenés à travailler en dehors des jours ouvrables en cas d’urgence.
• Le cabinet s’adaptera aux exigences formulées par le client afin d’y répondre d’une manière efficace et rapide.

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Modalités de suivi de la relation partenariale

• Tous les 25 du mois, le cabinet propose de communiquer à la collectivité par mail et support papier un point récapitulatif de l’ensemble des dossiers abordés au cours du dernier mois et de leur état d‘avancement. Ce sera l’occasion également de déterminer s’il y a lieu de modifier ou de maintenir les stratégies élaborées en commun avec la ville, et ce en corrélation avec les dernières de la jurisprudence et des textes que nous aurons pu observés durant le mois écoulé.
• Par ailleurs, les dossiers en souffrance et non abordés durant le mois écoulé seront rappelés pour mémoire dans la note afin de ne pas oublier de poursuivre la stratégie dont la mise en œuvre aura pu être décidée préalablement ou ne pas oublier de saisir des opportunités de les faire avancer.
• En conséquence, la note transmise par internet et support papier tous les 25 du mois suivrait le plan suivant :

• liste des dossiers abordés pendant le mois écoulé et liste des diligences effectués dans chacun. La collectivité informerait le cabinet des mentions qu’elle estimerait nécessaires lors de l’attribution du marché ( nombre d’heures…)
• liste des dossiers précédemment traités ou en cours, et rappel pour chacun des propositions d’intervention qui pourraient les faire avancer.
• Veille juridique :élément repéré par le cabinet qui pourrait avoir une importance dans le traitement des dossiers

• La collectivité sera inviter à valider une sorte de prévisionnel des interventions à envisager le mois suivant, ce qui permettra également au cabinet de se faire annoncer les éventuelles missions qui pourraient lui être attribuées

• Pour les consultations :

• Le cabinet interviendra soit sur demande écrite ou orale du client. La demande sera confirmée par l’intervention d’un bon de commande écrit, qui pourra parvenir par courrier, mail ou fax. Le cabinet adopte le principe de proportionnalité des moyens utilisés, c’est-à-dire que si la demande produite par la collectivité est communiquée par écrit, la réponse apportée sera elle aussi délivrée par un écrit.
• Chacun des collaborateurs du cabinet est à même d’assurer le suivi d’un dossier confié à un avocat du cabinet, et la répartition du travail se fera selon les critères propres au cabinet; le client pourra communiquer avec la personne choisie.
• Le cabinet MPC Avocats ne ferme jamais, les périodes de congés des différents avocats sont organisées de telle manière à ce que deux avocats soient présents en permanence au cabinet.

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