Formations

• Les 26 et 27 mai 2010 Formation édition WEKA sur le droit disciplinaire dans la Fonction Publique
• Avril-mai WEKA « les régimes indemnitaires dans la Fonction publique »
• Les 26 et 27 avril 2010 CNFPT Lille « responsabilité des élus et fonctionnaires »
• Les 13 et 14 avril Formation particulière pour l’OPH d’Amiens sur les concessions de services publics en matière de chauffage urbain
• Les 25 et 26 mars Formation « impulser et piloter un dispositif de veille juridique interne », ENACT de Dunkerque
• Les 18 et 19 mars 2010 formation édition WEKA sur l’inaptitude des fonctionnaires
• Le 16 mars 2010 formation WEKA sur la gestion des CDI dans les Fonctions publiques
• Du 8 au 10 mars 2010 formation CNFPT sur le contentieux de l’urbanisme (petite couronne Pantin)
• Le 26 janvier 2010 participation au colloque « panorama de la Fonction Publique »,  EFE Paris

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DROIT ADMINISTRATIF GENERAL ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Publication du Cabinet en rapport avec le droit administratif :

• « L’impact de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 6 avril 2007 sur le droit des SEM ».
• « Lettre « avec » de l’ordre des experts comptables, publié à l’occasion du congrès des SEM d’octobre 2007 ;
• « Réflexion sur les contrats de service public avec mise à disposition d'ouvrages appartenant à la collectivité », A.J.D.A. 2005, chronique, p. 241.
• « Répartition des compétences entre le juge administratif et le juge financier ; à propos de la reconnaissance de l’utilité publique des dépenses », A.J.D.A., nov. 2001 ;
• « SEM et Intercommunalité : la question de la répartition de l’actionnariat entre la collectivité et l’EPCI », Ordre des Experts-Comptables, Lettre d’information aux collectivités locales, numéro spécial congrès des SEM, octobre 2001 ;
• « Le juge ouvre l’accès de la Territoriale aux ressortissants européens », A.J.F.P., mars-avril 1998.
• « Tarifs des services publics délégués : le juge défend l’usager », Les Echos, 1998.
• « Le rôle de l’expert-comptable après la déclaration de gestion de fait », Revue Française de comptabilité, janvier 1998 ;
• « Les aides des collectivités locales à leurs sociétés d’économie mixtes », R.F.D.A., mai- juin 1997 ;
• « Précisions sur le contenu des comptes et de la Déclaration », La Gazette des Communes, 17 mars 1997 ;
• « L’anticipation de la reconnaissance d’utilité publique permet-elle d’échapper à la gestion de fait ? », La Gazette des Communes, 9 décembre 1996 ;

Formations assurées par le Cabinet en rapport avec le droit administratif

• Les 8, 9 et 10 décembre 2009, ENACT Nancy : « Rédiger des notes juridiques de nature pré- contentieuses et contentieuses » ;
• Les 24 et 26 novembre 2009, ENACT Nancy : « Etre opérationnel devant le juge » ;
• Les 21 et 22 septembre 2009, ENACT Nancy : « Stratégie du référé-instruction » ;
• Les 8 et 10 septembre 2009, ENACT Nancy : « Stratégie d’action devant les Tribunaux » ;
• Les 8, 9 et 10 juin 2009, ENACT Nancy : « Procédures et moyens d’action devant les juridictions administratives » ;
• Les 2 et 3 juin 2009, ENACT de Montpellier : « Optimiser le pré- contrôle de légalité des actes et leur assurer une sécurité maximale », référent Caroline AVELLAN.
• Le 17 novembre 2008 : Colloque EFE sur : « Le harcèlement moral : une obligation de prévention » ;
• Les 22-23 octobre 2007 « statut des élus locaux » CNFPT Angers (responsable Anthony PETON -cadre pédagogique Evelyne Bazureau.
• Les 11-12 octobre 2007 « gestion du temps de travail » CNFPT Angers (responsable Anthony PETON-marché/ cadre pédagogique Evelyne Bazureau).

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DROIT DES ASSOCIATIONS ET RELATIONS AVEC LES PERSONNES PUBLIQUES

Formations et publications assurées par le Cabinet en rapport avec les associations :

• « La gestion externalisée des prestations sociales : des contrats et des pratiques insuffisamment encadrés par les textes », La semaine juridique JCP - administration et collectivités territoriales, 18 octobre 2010, n°42 ;
• Formatrice au Centre National de la Fonction Publique Territoriale depuis 1992, Maître CHANLAIR est à l’origine du développement des modules de formation continue aussi bien dans les Centres déconcentrés de la grande et petite couronne de la région Parisienne que sur la Région Rhône-Alpes, Basse-Normandie, ou à l’INET (Institut National d’Etude Territoriales à Strasbourg), mais également au sein de collectivités, d’associations ou l’IFORE (Institut de formation du Ministère de l’environnement).
• 16 et 17 janvier 2008 « Partenariat conventionnel avec les associations » « Partenariat conventionnel avec les associations », CNFPT Chambéry (responsable : Frédéric Gueninchaud).
• Les 6 et 7 octobre 2008, CNFPT Grenoble (Saint-Martin d’Hères) : « Le partenariat conventionnel entre les associations et les collectivités territoriales » ;
• Les 26 et 27 novembre 2007 « Le partenariat conventionnel entre les associations et les collectivités territoriales » CNFPT Grenoble (responsable : Frédéric Gueninchaud).
• Le 16 novembre 2007 « Les conventions avec les associations », CNFPT Rhône-Alpes pour la Ville de Chambéry, responsable Myriam Chamot.
• Les 1er et 2 octobre 2007 « Droit des subventions aux associations Institut de formation du Ministère de l’environnement : Droit des subventions aux associations » (IFORE responsable : Bruno Gastal).
• Le 17 septembre 2007 « Rédiger une convention avec les associations », CNFPT Grenoble (responsable : Frédéric Gueninchaud).
• Les 29 et 30 novembre 2006 « Les risques liés aux associations », CNFPT Grande Couronne (responsable : Pascale Dick)
• Le 8 octobre 2004 « rédaction d’une convention d’objectifs » CNFPT Rhône-Alpes, Grenoble/ St Martin d’Hères. Référent : Mme CHAMOT-SAUMADE.

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DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Publications du Cabinet :

• « La gestion externalisée des prestations sociales: des contrats et des pratiques insuffisamment encadrés par les textes », La semaine juridique JCP - administration et collectivités territoriales, 18 octobre 2010, n°42 ;
• Me CHANLAIR est notamment l’auteur dans le Guide WEKA des Centres de Loisirs Sans Hébergement, d’une partie intitulée : « Le CLSH service public : le choix du mode de gestion » ;
• « Réflexion sur les contrats de service public avec mise à disposition d’ouvrages appartenant à la collectivité », A.J.D.A. 7 février 2005 p. 241 (article exposant la nécessité de veiller au respect de la comptabilité en établissant les contrats de DSP et de marchés) ;
• « Choisir le mode de gestion d’un service public », La Gazette des Communes (fascicule n°3), 4 février 2002 ;
• « 50 questions sur les délégations », Le Courrier des Maires et des Elus locaux, décembre 2001 ;
• « Tarifs des services publics délégués : le juge défend l’usager », Les Echos, 1998 ;
• « Des contrats publics et privés », Le Moniteur, 22 septembre 1995 ;

Formations assurées par le Cabinet :

Formatrice au Centre National de la Fonction Publique Territoriale depuis 1992, Maître CHANLAIR est à l’origine du développement des modules de formation continue aussi bien dans les Centres déconcentrés de la grande et petite couronne de la région Parisienne que sur la Région Rhône-Alpes, Basse-Normandie, ou à l’INET (Institut National d’Etude Territoriales à Strasbourg), mais également au sein de collectivités, d’associations ou l’IFORE (Institut de formation du Ministère de l’environnement).

• Les 8, 9 et 10 décembre 2009, ENACT Nancy : « Rédiger des notes juridiques de nature pré- contentieuses et contentieuses » ;
• Les 24 et 26 novembre 2009, ENACT Nancy : « Etre opérationnel devant le juge » ;
• Les 21 et 22 septembre 2009, ENACT Nancy : « Stratégie du référé-instruction » ;
• Les 8 et 10 septembre 2009, ENACT Nancy : « Stratégie d’action devant les Tribunaux » ;
• Les 8, 9 et 10 juin 2009, ENACT Nancy : « Procédures et moyens d’action devant les juridictions administratives » ;
• Les 2 et 3 juin 2009, ENACT de Montpellier : « Optimiser le pré contrôle de légalité des actes et leur assurer une sécurité maximale », référent Caroline AVELLAN.
• Les 6 et 7 octobre 2008, CNFPT Grenoble (Saint-Martin d’Hères) : « Le partenariat conventionnel entre les associations et les collectivités territoriales » ;
• 16-17 juin 2008 « Sécurisation des actes juridiques » Formation à l’ENACT de Nancy sur « Sécurisation des actes juridiques », référent A. RINNERT.
• 10 et 11 mars 2008 « Sécuriser la gestion des COS ou amicales du personnel » « Sécuriser la gestion des COS ou amicales du personnel », CNFPT Grenoble (responsable : Frédéric Gueninchaud).
• 16 et 17 janvier 2008 « Partenariat conventionnel avec les associations » « Partenariat conventionnel avec les associations », CNFPT Chambéry (responsable : Frédéric Gueninchaud).
• Les 5, 6, 7 décembre 2007 « Défendre l’administration devant le juge », CNFPT Grande Couronne. Référent : Mme Pascale DICK, CNFPT Grande Couronne, Comundi, référent Sophie FEREIRA.
• Les 11 et 12 décembre 2007 « les contrats spéciaux » COMUNDI : droit du travail dans les collectivités et les satellites, Responsable Isabelle Bureau.
• Les 26 et 27 novembre 2007 « Le partenariat conventionnel entre les associations et les collectivités territoriales » CNFPT Grenoble (responsable : Frédéric Gueninchaud).
• Le 16 novembre 2007 « Les conventions avec les associations », CNFPT Rhône-Alpes pour la Ville de Chambéry, responsable Myriam Chamot.
• Du 11 au 13 avril 2006 « Sécurisation et rédaction des actes juridiques », ENACT de NANCY, référent Anne RINNERT.
• Le 8 octobre 2004 « rédaction d’une convention d’objectifs » CNFPT Rhône-Alpes, Grenoble/ St Martin d’Hères. Référent : Mme CHAMOT-SAUMADE.
• Le 28 septembre 2004 « Typologie des contrats de DSP » INET de Strasbourg. Référent, Guy DURAND.

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DROIT DE L’URBANISME

• Du 8 au 10 mars 2010 formation CNFPT sur le contentieux de l’urbanisme (petite couronne Pantin) ;
• Le 25 juin 2009, ENACT Nancy : « Contentieux de l’urbanisme » ;
• Les 9, 10 et 11 mars 2009, CNFPT Première couronne Ile de France (Paris) : « Le contentieux de l’urbanisme » ;
• Les 8 et 9 juin 2009, ENACT Nancy : « Maîtriser les baux ruraux pour optimiser leur usages » ;
• Les 28 et 29 septembre 2009, ENACT Nancy : « Maîtriser les baux d’habitation pour optimiser leur usages » ;
• Les 20 et 21 avril 2009, ENACT Nancy « Prévenir les contentieux liés à l’occupation du domaine » ;
• Les 25, 26 ,27 et 28 mars 2008, Pantin : Contentieux de l’urbanisme ; 
• Les 23 et 24 février 2009, ENACT Nancy : « Domaines publics et privés : Distinguer pour mieux gérer » ;
• Les 11/12 décembre 2008 et les 19/20 juin 2008, Ecole des Ponts Paris : « Comprendre et exploiter les documents d’urbanisme » ;

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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Publications du Cabinet en rapport avec le droit de la fonction publique :

• « Le temps de travail des fonctionnaires », AJFP, novembre-décembre 2010 ;
• «La gestion externalisée des prestations sociales : des contrats et des pratiques encadrés par les textes » La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales, 18 octobre 2010, hebdomadaire n°42 ;
• « La protection sociale des acteurs de la vie territoriale », synthèse du colloque SMACL du 10 avril 2009, Revue Lamy des Collectivités Territoriales, juin 2008.
• « Pour la création d’un établissement national de coordination des centres de gestion de la fonction publique territoriale » en collaboration avec Cindy LABORIE, A.J.DA 2008 p.2261.
• « Protection fonctionnelle : évolutions récentes des droits du fonctionnaire soupçonné » A.J.D.A. 2007, p.1190.
• « Pour une pleine application de la protection des agents publics en cas de poursuites pénales », A.J.D.A., 23 septembre 2002.
• « La protection juridique des élus locaux et des agents », Le Courrier des Maires et des Elus locaux, janvier 2002.
• « Tribunal des conflits : le transfert du contrat de travail d’un directeur de SPIC repris en régie », A.J.F.P., janvier-février 2000.
• « Le juge ouvre l’accès de la Territoriale aux ressortissants européens », A.J.F.P., mars-avril 1998.
• « Compléments de rémunération des fonctionnaires : faut-il laisser intervenir le juge pénal ? », La Gazette des Communes, 31 mars 1997.
• « Avantages sociaux : quelle comparabilité avec la fonction publique de l’Etat », La Gazette des Communes, 31 mars 1997.
• « Pour l’application du principe de parité aux prestations sociales des Collectivités territoriales », A.J.F.P., septembre-octobre 1996.
• « Avantages sociaux : l’exemple des titres restaurants », Cahier Juridique des Collectivités Territoriales, juin 1996.
• « Guide du Maire Employeur », co-auteur du guide de l’AMF, Editions Berger-Levrault, 1996, remis à jour en 1999.

Formations assurées par le Cabinet en rapport avec le droit de la fonction publique :

• Du 8 au 10 décembre 2009 : ENACT Nancy, « Rédiger des notes juridiques de nature pré-contentieuse et contentieuse », référent Anne RINNERT
• Les 26 et 27 novembre 2009 : Comundi, « Droit du travail applicable aux collectivités locales et satellites », Responsable Isabelle Bureau, 
• Du 24 au 26 novembre 2009 : ENACT Nancy, « Etre opérationnel devant le juge », référent Anne RINNERT
• Les 21 et 22 septembre 2009 : ENACT Nancy, « stratégie du référé instruction », référent Anne RINNERT
• Du 8 au 10 septembre 2009 : ENACT Nancy, « Stratégie d’action devant les tribunaux », référent Anne RINNERT.
• Les 25 et 26 juin 2009 : Comundi, « Droit du travail applicable aux collectivités locales et satellites », Responsable Isabelle Bureau. 
• Du 8 au 10 juin 2009 : ENACT Nancy, « Procédures et moyens d’action devant les juridictions administratives », référent Anne RINNERT.
• Du 2 au 3 juin 2009 : ENACT Montpellier, « Optimiser le pré-contrôle des actes et leur assurer une sécurité maximale », référent Caroline AVELLAN
• Le 14 mai 2009 : ENACT Nancy, « Contentieux du personnel », référent Anne RINNERT,
• Les 17, 18 et 19 décembre 2008 : CNFPT Centre (Blois) : « Responsabilité - Droits et obligations des fonctionnaires », (responsable Yves Ellien) ;
• Le 17 novembre 2008 : Colloque EFE sur : « Le harcèlement moral : une obligation de prévention » ;
• Les 15, 16 et 17 octobre 2008 : CNFPT Centre (Luisant) : « Responsabilité- Droits et obligations des fonctionnaires », (responsable Yves Ellien) ;
• Les 26 et 27 juin 2008, CNFPT Centre (Chateauroux) : « Responsabilité - Droits et obligations des fonctionnaires », (responsable Yves Ellien)
• Les 20 et 21 mai 2008, CNFPT Centre (Bourges) : «Responsabilité- Droits et obligations des fonctionnaires », (responsable Yves Ellien)
• Les 7, 8 et 9 avril 2008, CNFPT Centre (Tours) : « Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux au regard de leur responsabilité », (responsable Yves Ellien)
• Les 29 et 30 novembre et les 3 et 4 novembre 2007, COMUNDI : « Droit de la fonction publique » (Responsable : Isabelle Bureau).
• Le 19 novembre 2007, CNFPT Nantes : « Reclassement pour inaptitude physique » (Responsable : Anthony Peton - cadre pédagogique Evelyne Bazureau).
• Les 22-23 octobre 2007 « statut des élus locaux » CNFPT Angers (responsable Anthony PETON -cadre pédagogique Evelyne Bazureau.
• Les 11-12 octobre 2007 « gestion du temps de travail » CNFPT Angers (responsable Anthony PETON-marché/ cadre pédagogique Evelyne Bazureau).
• Le 24 septembre 2007 : CNFPT Angers, « Reclassement pour inaptitude physique » (Responsable : Anthony Peton - cadre pédagogique Evelyne Bazureau).

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