Domaines de compétences - Cabinet MPC Avocats

Le domaine d’activité du cabinet MPC Avocats couvre toutes les branches du Droit public, et notamment le Droit des collectivités locales.

L’expérience du Cabinet MPC Avocats est plurielle : elle intéresse le conseil et le contentieux, les collectivités territoriales et les particuliers, les sociétés et les établissements publics et de très nombreuses branches du Droit public et du Droit des collectivités locales, notamment en ce qui touche l’organisation des services administratifs et les complexités du Droit de la Fonction publique. L’activité du Cabinet MPC Avocats est répartie entre conseil (55%) et contentieux (45%), au profit de collectivités territoriales, de particuliers, de sociétés et d’établissements publics et ce dans toutes les matières du droit public : le droit administratif général, l’urbanisme tant réglementaire qu’opérationnel, l’aménagement (préemption, expropriation), le droit de la fonction publique, le droit budgétaire et de la comptabilité publique, les marchés publics et délégations de service public, droit de la responsabilité, intercommunalité, droit public de l’économie etc., notamment :

• Suivi et accompagnement depuis 3 à 4 ans d’un syndicat d’eau et assainissement qui se transforme en syndicat à la carte ;
• Suivi de la reprise d’une régie départementale par un syndicat mixte d’eau et assainissement de Haute-Savoie ;
• Suivi et accompagnement d’une opération de rachat d’un château et de montage d’un B.E.A. sur le domaine (château et parc) par une Commune de la région parisienne ;
• Montage d’un B.E.H. pour un établissement public hospitalier (rédaction des documents de consultation, suivi de la procédure de mise en concurrence etc.) ;
• Conseil, assistance dans une matière donnée notamment dans le domaine des ressources humaines pour des collectivités de toutes tailles (Communautés d’agglomération, établissement public hospitalier, Communes, etc..)

• Nature des prestations :

• Rédaction de consultations juridiques ;
• Rédaction de conventions ;
• Rédaction d’écritures contentieuses ;
• Réalisation d’audits
• Participation à toute réunion ;
• Assistance téléphonique ;
• Veille juridique ;
• Représentation de la Commune devant les juridictions en demande et en défense, y compris en référé.

• Domaines d’intervention :

• Fonction publique (agents publics, statuts, dispositions générales, mesures individuelles dont disciplinaires et congés);
• Finances publiques et fiscalité;
• Marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats, contrats d’occupation du domaine (passation/exécution);
• Responsabilité de la Commune, du Maire, des adjoints et des agents;
• Relations avec les associations;
• Intercommunalité ;
• Services publics locaux (eau, assainissement, transports, déchets, modes de gestion, tarification, contractualisation);
• Communication institutionnelle, droit électoral;
• Urbanisme (y compris pénal de l’urbanisme)
• Construction (CCAG Travaux, notamment);
• Environnement;
• Aménagement;
• Pouvoirs de police du Maire dont ERP et péril;
• Domaine public;
• Domaine privé (protection, incorporation, sortie, gestion);
• Voirie ;
• Relation avec le public;
• Intervention économique;
• Droit institutionnel des collectivités territoriales
• Droit administratif général et spécial
• Droit pénal public